Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Cabsul (ci-après « l'Application »), éditée par MILEXI (ci-après « Cabsul », « nous »). L'Application est un outil collaboratif réservé aux chauffeurs de taxi, permettant de partager et consulter en temps réel des informations terrain : affluence, stations, aéroports, événements, mémos et alertes SOS.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Cabsul est actuellement disponible gratuitement, sans publicité, sur Android et iOS. Cabsul se réserve la possibilité de faire évoluer son modèle économique à l'avenir (par exemple via des fonctionnalités premium optionnelles) ; toute évolution de ce type fera l'objet d'une information préalable des utilisateurs et d'une mise à jour des présentes CGU.
L'accès à certaines fonctionnalités peut être réservé aux utilisateurs ayant créé un profil et renseigné les informations demandées lors de l'inscription.
L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse email et d'un numéro de téléphone. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne créer qu'un seul compte le concernant. Cabsul se réserve le droit de vérifier ces informations et de suspendre tout compte dont l'exactitude ne pourrait être établie.
Les utilisateurs peuvent créer des points sur la carte (affluence, stations, événements, mémos, alertes SOS) et publier des messages sur le fil d'actualité. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et s'engage à :
L'Application intègre un système de validation communautaire (like / dislike) permettant aux utilisateurs de confirmer ou contester les informations publiées par d'autres chauffeurs. Un point ayant fait l'objet d'un nombre significatif de signalements négatifs peut être automatiquement retiré de la carte.
Cabsul se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de supprimer tout contenu et de suspendre ou bannir définitivement tout compte utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement abusif, d'usage frauduleux du système de signalement, ou de publication répétée d'informations manifestement fausses.
Les informations partagées sur l'Application proviennent de la communauté des utilisateurs et sont fournies à titre purement indicatif. Cabsul ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations et ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de leur utilisation, notamment en matière de décisions de conduite ou de sécurité routière.
L'utilisateur reste seul responsable du respect du Code de la route et des règles de sécurité applicables à son activité de chauffeur de taxi.
Cabsul s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7, sans garantie de résultat. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir, sans que la responsabilité de Cabsul puisse être engagée à ce titre.
Cabsul se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MILEXI, sauf disposition légale impérative contraire.
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