Politique de confidentialité

Préambule

MILEXI, éditeur de l'application Cabsul, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application Cabsul est :

Cabsul n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) à ce jour ; le responsable du traitement ci-dessus est le contact par défaut pour toute question relative à vos données personnelles.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application Cabsul, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'inscription : adresse email, numéro de téléphone ;
• Données de localisation : position GPS, utilisée pour afficher votre position sur la carte et vous permettre de créer et consulter des points géolocalisés (affluence, stations, événements, mémos, SOS) ;
• Données d'usage : contenus publiés sur l'application (points créés, messages du fil d'actualité, interactions like/dislike).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• créer et gérer votre compte utilisateur ;
• vous permettre d'accéder aux fonctionnalités de l'Application (carte en temps réel, affluence, stations, aéroports, SOS, mémos, fil d'actualité) ;
• assurer le suivi et la modération de l'activité sur la plateforme, via un accès back-office réservé à l'équipe Cabsul, à des fins de suivi opérationnel et de lutte contre les abus (faux signalements, usage frauduleux) ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• l'exécution du contrat vous liant à Cabsul (fourniture du service) pour les données d'inscription et d'usage ;
• votre consentement pour l'accès à la géolocalisation, que vous pouvez retirer à tout moment via les réglages de votre appareil (le retrait de ce consentement peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités de l'Application) ;
• l'intérêt légitime de Cabsul pour la modération et la lutte contre les usages frauduleux de la plateforme.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles :

• à l'équipe Cabsul, via un back-office interne, dans le cadre strict du suivi et de la modération de la plateforme ;
• aux autres utilisateurs de l'Application, uniquement pour les informations que vous choisissez de rendre visibles (points créés, publications sur le fil d'actualité) — Cabsul étant une communauté fermée réservée aux chauffeurs vérifiés, ces informations ne sont pas accessibles au public ni indexées sur internet ;
• à notre hébergeur (IONOS, hébergement des données en France) dans le cadre strict de la prestation technique d'hébergement.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à l'Application, puis pendant une durée de 12 mois après la suppression de votre compte ou votre dernière activité, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité de conservation pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

7. Hébergement des données

Les données sont hébergées sur un serveur privé virtuel (VPS) IONOS situé en France. Vos données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse : contact@cabsul.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.

9. Sécurité des données

Cabsul met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

10. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou légale. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles : contact@cabsul.com